CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE VIRAGE MOTO


Dernière mise à jour : 20 août 2026

 

ARTICLE 1 – OBJET


Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation du site internet www.viragemoto.fr (ci-après le « Site »).

Le Site est exploité par Virage Moto, professionnel spécialisé notamment dans l'entretien, la réparation, la vente et le dépôt-vente de motos et scooters.

Toute personne qui accède au Site est considérée comme un « Utilisateur ».

L'accès et l'utilisation du Site impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

Si l'Utilisateur n'accepte pas les présentes CGU, il est invité à ne pas utiliser le Site.

 

ARTICLE 2 – IDENTIFICATION DE VIRAGE MOTO


Virage Moto

Adresse : 27 rue François Arago, 33700 Mérignac, France
Téléphone : 05 56 98 95 04
E-mail : contact@viragemoto.fr
Site internet : www.viragemoto.fr

Forme juridique : SARL
SIREN / SIRET : 81526711700019
RCS / RNE : Bordeaux

Les informations complètes relatives à l'éditeur du Site et à son hébergeur sont disponibles dans la rubrique Mentions légales.

 

ARTICLE 3 – ACCÈS AU SITE


Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à Internet.

Les frais liés à l'accès au Site, notamment les frais de connexion, de télécommunication ou d'équipement informatique, restent à la charge de l'Utilisateur.

Virage Moto s'efforce de maintenir le Site accessible dans des conditions normales.

Toutefois, Virage Moto ne garantit pas une disponibilité permanente, continue ou sans interruption du Site.

L'accès au Site peut notamment être temporairement interrompu pour :

maintenance ;
mise à jour ;
amélioration technique ;
intervention de l'hébergeur ;
problème de réseau ;
problème informatique ;
événement extérieur échappant au contrôle de Virage Moto.
Virage Moto ne saurait être tenue responsable d'une indisponibilité temporaire du Site lorsque celle-ci résulte de circonstances indépendantes de sa volonté.

 

ARTICLE 4 – UTILISATION DU SITE


L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site de manière loyale, conformément aux lois et règlements en vigueur et aux présentes CGU.

Il est notamment interdit d'utiliser le Site pour :

porter atteinte aux droits ou à la réputation de Virage Moto ou d'un tiers ;
diffuser des contenus illicites, frauduleux, diffamatoires, injurieux ou discriminatoires ;
tenter d'accéder à des parties non publiques du Site ;
perturber ou tenter de perturber le fonctionnement du Site ;
introduire un virus, logiciel malveillant ou tout autre élément susceptible de compromettre le fonctionnement du Site ;
collecter ou récupérer de manière automatisée les données, photographies, textes ou informations publiés sur le Site ;
utiliser les informations du Site à des fins frauduleuses ou commerciales non autorisées.
Toute utilisation détournée du Site pourra faire l'objet de poursuites conformément à la réglementation applicable.

 

ARTICLE 5 – INFORMATIONS PRÉSENTES SUR LE SITE


Virage Moto s'efforce de fournir sur le Site des informations aussi précises et actualisées que possible.

Les informations présentées sur le Site peuvent notamment concerner :

les prestations d'entretien et de réparation ;
les motos et scooters disponibles à la vente ;
les véhicules proposés en dépôt-vente ;
les pièces et accessoires ;
les marques et produits distribués ;
les actualités de Virage Moto ;
les événements et opérations commerciales ;
les coordonnées et horaires de l'établissement.
Malgré les soins apportés à la mise à jour du Site, Virage Moto ne peut garantir que toutes les informations publiées soient exemptes d'erreurs, d'omissions ou d'obsolescence.

Les caractéristiques, disponibilités, prix, équipements, kilométrages ou photographies d'un véhicule peuvent notamment évoluer entre la publication sur le Site et la conclusion d'une éventuelle vente.

La présence d'un véhicule ou d'un produit sur le Site ne constitue pas nécessairement une offre ferme de vente.

Pour les conditions applicables à une vente ou à une prestation, l'Utilisateur doit se reporter aux documents contractuels et aux Conditions Générales de Vente applicables.

 

ARTICLE 6 – PHOTOGRAPHIES ET PRÉSENTATION DES VÉHICULES


Les photographies de motos, scooters, pièces, accessoires, ateliers ou autres éléments présentés sur le Site sont destinées à illustrer les produits et services proposés.

Les photographies peuvent avoir une valeur illustrative et ne constituent pas nécessairement une reproduction parfaitement fidèle de l'état, de la couleur ou de l'équipement d'un véhicule.

Les caractéristiques contractuelles d'un véhicule sont celles figurant dans les documents de vente, le bon de commande, le contrat ou tout autre document contractuel remis au client.

L'Utilisateur est invité à contacter Virage Moto ou à se rendre en établissement pour obtenir toute information complémentaire avant une éventuelle acquisition.

 

ARTICLE 7 – DEMANDES DE CONTACT ET FORMULAIRES


Le Site peut permettre à l'Utilisateur de contacter Virage Moto ou de demander des informations concernant notamment :

une moto ou un scooter ;
une réparation ;
un entretien ;
une pièce ou un accessoire ;
un dépôt-vente ;
un rendez-vous ;
une estimation ou un devis.
L'envoi d'un formulaire de contact ou d'une demande d'information ne constitue pas, à lui seul, une commande, un devis accepté ou un contrat de vente.

Virage Moto reste libre d'étudier la demande et d'y répondre selon ses possibilités et les conditions applicables.

L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour.

Il lui appartient notamment de vérifier les coordonnées communiquées afin de permettre à Virage Moto de le contacter.

 

ARTICLE 8 – DEVIS ET PRISE DE RENDEZ-VOUS


Toute demande effectuée par l'intermédiaire du Site concernant une prestation de réparation, d'entretien ou de maintenance constitue une demande de contact et non une acceptation automatique d'une prestation.

Un devis, un ordre de réparation ou tout autre document contractuel peut être établi lorsque cela est nécessaire.

La prestation ne devient contractuelle qu'après acceptation selon les modalités prévues par Virage Moto.

Les conditions de réalisation des prestations sont définies dans les Conditions Générales de Vente et de Prestations de Services.

 

ARTICLE 9 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE


Le Site et l'ensemble de ses éléments sont susceptibles d'être protégés par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.

Sont notamment concernés :

le nom « Virage Moto » ;
le logo Virage Moto ;
les textes ;
les photographies ;
les vidéos ;
les illustrations ;
les éléments graphiques ;
la mise en page ;
les éléments visuels ;
les bases de données ;
les contenus rédactionnels ;
les marques et signes distinctifs.
Sauf autorisation préalable et écrite de Virage Moto ou du titulaire des droits concernés, toute reproduction, représentation, modification, adaptation, distribution ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments est interdite.

Toute reproduction non autorisée peut constituer une contrefaçon susceptible d'engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.

L'utilisation du Site n'emporte aucun transfert de propriété intellectuelle au bénéfice de l'Utilisateur.

 

ARTICLE 10 – UTILISATION DES PHOTOGRAPHIES


Les photographies présentes sur le Site sont susceptibles d'appartenir à Virage Moto ou à des tiers ayant autorisé leur utilisation.

Toute récupération, reproduction ou réutilisation des photographies à des fins commerciales ou promotionnelles est interdite sans autorisation préalable.

L'Utilisateur souhaitant utiliser une photographie publiée sur le Site doit obtenir l'autorisation préalable du titulaire des droits.

 

ARTICLE 11 – MARQUES ET LOGOS DE TIERS


Certaines marques, logos ou dénominations commerciales pouvant apparaître sur le Site appartiennent à leurs propriétaires respectifs.

Leur présence sur le Site n'implique aucun transfert de droits au bénéfice de l'Utilisateur.

Les éventuelles marques de constructeurs, équipementiers ou partenaires sont utilisées dans le cadre de l'activité commerciale de Virage Moto et conformément aux droits dont elle dispose.

 

ARTICLE 12 – LIENS HYPERTEXTES


Le Site peut contenir des liens vers des sites internet ou services exploités par des tiers.

Ces liens sont proposés pour faciliter l'accès de l'Utilisateur à des informations ou services complémentaires.

Virage Moto ne contrôle pas nécessairement les contenus, pratiques ou politiques des sites tiers.

Virage Moto ne saurait être tenue responsable du contenu, du fonctionnement, de la disponibilité ou des conséquences de l'utilisation de ces sites tiers.

L'Utilisateur accède à ces sites sous sa propre responsabilité.

 

ARTICLE 13 – CONTENUS FOURNIS PAR LES UTILISATEURS


Lorsque le Site permet à l'Utilisateur de transmettre un contenu, notamment par l'intermédiaire d'un formulaire, celui-ci garantit disposer des droits nécessaires pour transmettre ce contenu.

L'Utilisateur s'interdit notamment de transmettre :

des contenus illicites ;
des contenus portant atteinte aux droits de tiers ;
des contenus diffamatoires ou injurieux ;
des contenus contenant des données personnelles de tiers sans autorisation ;
des fichiers malveillants ;
des contenus publicitaires non sollicités.
Virage Moto peut supprimer ou ne pas traiter tout contenu qui contreviendrait aux présentes CGU ou à la réglementation applicable.

 

ARTICLE 14 – DONNÉES PERSONNELLES


Dans le cadre de l'utilisation du Site, Virage Moto peut être amenée à collecter certaines données personnelles, notamment lorsque l'Utilisateur :

utilise un formulaire de contact ;
demande un renseignement ;
demande un devis ;
sollicite un rendez-vous ;
adresse un message à Virage Moto ;
s'inscrit éventuellement à une communication commerciale.
Les données personnelles sont traitées conformément à la réglementation applicable, notamment au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Les informations relatives aux traitements de données personnelles, aux finalités, aux durées de conservation et aux droits des personnes sont détaillées dans la Politique de confidentialité du Site.

L'Utilisateur peut notamment exercer, selon les conditions prévues par la réglementation, ses droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité.

Toute demande relative aux données personnelles peut être adressée à :

contact@viragemoto.fr

 

ARTICLE 15 – COOKIES


Le Site peut utiliser des cookies ou technologies similaires.

Ces cookies peuvent notamment être nécessaires au fonctionnement du Site, à la mesure d'audience, à l'amélioration des services ou à d'autres fonctionnalités.

Lorsque la réglementation impose le recueil du consentement de l'Utilisateur, celui-ci est recueilli selon les modalités prévues sur le Site.

L'Utilisateur peut consulter la Politique de cookies afin de connaître les catégories de cookies utilisées et les modalités de gestion de ses préférences.

 

ARTICLE 16 – SÉCURITÉ


Virage Moto met en œuvre des moyens raisonnables afin d'assurer la sécurité du Site.

Toutefois, l'utilisation d'Internet comporte des risques inhérents, notamment liés aux réseaux, aux logiciels malveillants et aux tentatives d'intrusion.

Virage Moto ne peut garantir une sécurité absolue du Site ou l'absence totale de vulnérabilité.

L'Utilisateur doit notamment utiliser un équipement sécurisé, maintenir ses logiciels à jour et prendre les mesures nécessaires pour protéger son propre matériel informatique.

 

ARTICLE 17 – RESPONSABILITÉ


Virage Moto ne saurait être tenue responsable des dommages résultant notamment :

d'une interruption ou indisponibilité temporaire du Site ;
d'une défaillance du réseau Internet ;
d'un problème lié à l'équipement informatique de l'Utilisateur ;
d'un virus ou logiciel malveillant provenant d'un tiers ;
d'une utilisation non conforme du Site ;
d'informations erronées communiquées par l'Utilisateur ;
du contenu de sites internet tiers accessibles depuis le Site.
Virage Moto demeure responsable des dommages dont elle doit légalement répondre conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables.

Aucune disposition des présentes CGU ne peut avoir pour effet d'exclure ou de limiter une responsabilité lorsque cette exclusion ou limitation est interdite par la loi.

 

ARTICLE 18 – DISPONIBILITÉ DES SERVICES


Les services présentés sur le Site peuvent être soumis à des conditions de disponibilité, de stock, de délai ou de capacité d'intervention.

La présentation d'un service sur le Site ne garantit pas qu'il puisse être immédiatement réalisé.

Virage Moto peut notamment être amenée à refuser ou reporter une intervention en fonction :

de la disponibilité de l'atelier ;
de la disponibilité des pièces ;
de la nature de la panne ;
de l'état du véhicule ;
des contraintes techniques ;
des impératifs de sécurité ;
des obligations réglementaires.
Les conditions définitives de réalisation d'une prestation sont déterminées avec le client avant son exécution.

 

ARTICLE 19 – MODIFICATION DU SITE ET DES CGU


Virage Moto se réserve le droit de modifier, suspendre, supprimer ou faire évoluer tout ou partie du Site, notamment ses contenus, fonctionnalités, horaires, services ou informations.

Virage Moto peut également modifier les présentes CGU afin de tenir compte notamment :

d'une évolution législative ou réglementaire ;
d'une évolution technique du Site ;
de l'ajout ou de la suppression d'un service ;
d'une évolution de l'activité de Virage Moto.
La version applicable est celle publiée sur le Site à la date de consultation.

La date de dernière mise à jour figure en tête des présentes CGU.

 

ARTICLE 20 – NULLITÉ PARTIELLE


Si une disposition des présentes CGU est déclarée nulle, illégale ou inapplicable, les autres dispositions demeureront applicables dans la mesure permise par la réglementation.

La disposition concernée sera, dans la mesure du possible, remplacée par une disposition valide ayant un effet économique et juridique aussi proche que possible de l'intention initiale.

 

ARTICLE 21 – DROIT APPLICABLE


Les présentes CGU sont soumises au droit français.

Lorsque l'Utilisateur est un consommateur, les dispositions impératives qui lui sont applicables demeurent pleinement applicables.

 

ARTICLE 22 – LITIGES


En cas de difficulté concernant l'utilisation du Site, l'Utilisateur est invité à contacter en priorité Virage Moto afin de rechercher une solution amiable.

Les litiges relatifs à une vente ou à une prestation de services sont soumis aux conditions prévues par les Conditions Générales de Vente et aux règles légales applicables.

Lorsque l'Utilisateur est un consommateur, il conserve notamment les droits dont il bénéficie en matière de réclamation et, lorsque les conditions sont réunies, de médiation de la consommation.

 

ARTICLE 23 – CONTACT


Pour toute question concernant le fonctionnement du Site ou les présentes CGU, l'Utilisateur peut contacter Virage Moto :

Virage Moto
27 rue François Arago
33700 Mérignac
France

Téléphone : 05 56 98 95 04
E-mail : contact@viragemoto.fr

 

ARTICLE 24 – ACCEPTATION DES CGU


En naviguant sur le Site, l'Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales d'Utilisation et s'engage à les respecter.

Les présentes CGU sont accessibles à tout moment depuis le Site.


© Virage Moto – Tous droits réservés.

Version en vigueur : 20 août 2026